Règlement (UE) n ° 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n ° 53/2010

1 Le total admissible des captures (TAC) et la répartition entre les États membres pour la campagne de pêche allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 pour le stock d’anchois dans la zone CIEM VIII telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 sont établis comme suit (en tonnes de poids vif): Espèce Anchois Engraulis encrasicolus Zone CIEM VIII (ANE/08.) Espagne14040France1560UE15600TAC15600TAC analytique

2 La répartition des possibilités de pêche telle qu’elle est établie dans le paragraphe 1 et l’utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 7, 10 et 13 du règlement (UE) no 53/2010.

3 Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l’objet d’un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent.

À l’annexe IA du règlement (UE) no 53/2010, la rubrique relative à l’anchois dans la zone VIII est remplacée par ce qui suit: «Espèce Anchois Engraulis encrasicolus Zone VIII (ANE/08.) Espagne6300France700UE7000TAC7000 TAC analytique

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2010, à l’exception de l’article 2, qui s’applique à compter du 1er janvier 2010.