Règlement (UE) n ° 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.