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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96

CELEX
32010R0725
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-08-12
In force since
2010-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2010 dans les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009 et (UE) no 53/2009 sont majorés comme il est indiqué en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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