Règlement (UE) n ° 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 198/2006 portant application du règlement (CE) n ° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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