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Règlement (UE) n ° 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 198/2006 portant application du règlement (CE) n ° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32010R0822
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-09-17
In force since
2010-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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