Règlement (UE) n ° 837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R0837
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-09-23
In force since: 2010-10-08
End of validity: 2027-05-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/837/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.

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