Règlement (UE) n ° 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R0956
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-10-22
In force since: 2011-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/956/oj

Text

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Article premier

L’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2011.

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