Règlement (UE) n ° 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R0999
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-11-05
In force since: 2010-11-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/999/oj

Text

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Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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