Règlement (UE) n ° 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente

1 Les quotas de pêche fixés dans les règlements (CE) no 1226/2009, (CE) no 1287/2009, (CE) no 1359/2008 et (UE) no 53/2010 sont réduits comme indiqué à l'annexe.

2 Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (CE) no 635/2008.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.