Règlement (UE) n ° 1071/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R1071
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-11-22
In force since: 2010-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1071/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1. L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement. 2. L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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