Règlement (UE) n ° 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) n ° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011

CELEX: 32010R1127
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-12-03
In force since: 2010-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1127/oj

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Article premier

La République des Maldives est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 avec effet au 1er janvier 2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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