Règlement (UE) n ° 1161/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’allégation de santé mentionnée dans l'annexe du présent règlement n’est pas inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006. Toutefois, elle peut continuer à être utilisée pendant une période de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.