Règlement d’exécution (UE) n ° 1187/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine

CELEX: 32010R1187
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2010-12-13
In force since: 2010-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2010/1187/oj

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Article premier

Les mesures antidumping concernant les importations de glyphosate relevant actuellement des codes NC ex29310099 et ex38089327, et originaire de la République populaire de Chine, sont abrogées, et la procédure concernant ces importations est close.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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