2011/2/UE: Décision de la Commission du 5 janvier 2011 clôturant la procédure d’examen concernant les mesures imposées par le Brésil à l’égard des importations de produits textiles
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Article premier
La procédure d’examen concernant les mesures imposées par le Brésil à l’égard des importations de produits textiles est close.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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