2011/342/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2011/6)

La décision BCE/2004/3 est modifiée comme suit: 1) L’article 4, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) au point a), le tiret suivant est ajouté: «— la stabilité du système financier dans l’Union ou dans un État membre;» b) les mots «la Communauté» sont remplacés par «l’Union», et le terme «communautaire» est remplacé par les termes «de l’Union». 2) À l’article 4, paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée: «En ce qui concerne les demandes d’accès aux documents du Comité européen du risque systémique, la décision CERS/2011/5 du Comité européen du risque systémique du 3 juin 2011 relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique , adoptée sur le fondement de l’article 7 du règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique , est applicable. 3) À l’article 8, les références à l’article 230 sont remplacées par des références à l’article 263 et les références à l’article 195 par des références à l’article 228 du traité.

La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2011.