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Seqlense EUR-Lex

2011/80/UE: Décision de la Commission du 4 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson ( Sardinops sagax ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 522]

CELEX
32011D0080
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-02-04
In force since
2011-02-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché dans l’Union du produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.

Article 2

Le produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) autorisé par la présente décision est dénommé «peptides de poisson (Sardinops sagax)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Senmi Ekisu Co., Ltd, Research & Development Department, 779-2 Noda, Hirano-Cho, Ohzu-City, Ehime 795-0021, Japon, est destinataire de la présente décision.

Relations

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