2011/92/UE: Décision de la Commission du 10 février 2011 établissant le questionnaire à utiliser pour le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone [notifiée sous le numéro C(2011) 657] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011D0092
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2011-02-10
In force since: 2011-02-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/92(1)/oj

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Article premier

Les États membres utilisent le questionnaire figurant en annexe, qui servira de base au premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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