2011/94/UE: Décision du Conseil du 25 mai 2010 relative à la signature de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

La signature de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion de l’accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord, au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .