2011/96/UE: Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’apurement des comptes présentés par la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 759]

Les comptes de l’organisme Sapard, situé sur le territoire de la Roumanie, concernant les dépenses financées par le budget général de l’Union européenne en 2007 sont apurés par la présente décision.

Les dépenses et les fonds reçus de l’Union européenne au titre de l’exercice financier 2007 tels que déclarés au 31 décembre 2007, ainsi que les actifs détenus au nom de l’Union européenne par le pays bénéficiaire concerné au 31 décembre 2007, à apurer au titre de la présente décision, sont indiqués dans l’annexe.

La Roumanie est destinataire de la présente décision.