2011/114/UE: Décision de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique [notifiée sous le numéro C(2011) 938]

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

«2 Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de quatre ans.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

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