2011/120/UE: Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 950] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Le bromure de méthyle n’est pas inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Article 2
La décision 2008/753/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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