Décision 2011/133/PESC du Conseil du 21 février 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
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Article premier
L'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
L'accord est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion ( 1 ) .
Article 4
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 16, paragraphe 1 de l'accord.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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