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2011/142/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011D0142
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-03
In force since
2011-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II de la décision 97/80/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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