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2011/154/UE: Décision de la Commission du 9 mars 2011 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

CELEX
32011D0154
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-09
In force since
2011-03-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde, relevant actuellement des codes NC 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081 et 72222089, est clôturée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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