2011/192/UE: Décision de la Commission du 28 mars 2011 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par la Hongrie, en 2004, au titre du programme d’aide à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural (Sapard) [notifiée sous le numéro C(2011) 1738]
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Article premier
Un montant de 2535286 EUR versé par l’organisme Sapard hongrois est exclu du financement de l’Union européenne pour non-conformité des transactions correspondantes aux règles régissant le programme Sapard. Les modalités de calcul de la correction sont indiquées à l’annexe.
Article 2
La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.
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