2011/196/UE: Décision de la Commission du 29 mars 2011 relative à la conformité de la norme EN 14682:2007 concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel [notifiée sous le numéro C(2011) 1860] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
La norme EN 14682:2007 «Sécurité des vêtements d’enfants – cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants – spécifications» satisfait à l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE pour les risques qu’elle couvre.
Article 2
La référence de la norme EN 14682:2007 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, et remplace la référence à la norme EN 14682:2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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