2011/200/UE: Décision du Conseil du 27 septembre 2010 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.