Décision 2011/203/PESC du Conseil du 31 mars 2011 modifiant la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

CELEX: 32011D0203
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2011-03-31
In force since: 2011-03-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/203/oj

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 est de 1004000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2011.

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