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Seqlense EUR-Lex

2011/212/UE: Décision de la Commission du 4 avril 2011 modifiant la décision 2009/996/UE concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2011) 2126]

CELEX
32011D0212
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-04-04
In force since
2011-04-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le montant total de la participation financière visée à l’article 1er s’élève à 14352693 EUR.»

Article 2

La République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

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