2011/218/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) est approuvé au nom de l’Union européenne .

La Commission adopte la position de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 4, paragraphe 1, de l’accord.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.