2011/246/UE: Décision de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la décision 1999/93/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées [notifiée sous le numéro C(2011) 2587] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
L’annexe III de la décision 1999/93/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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