2011/254/UE: Décision de la Commission du 20 avril 2011 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 2748]

Les comptes des organismes payeurs allemands «Bayern» et «Rheinland-Pfalz», de l'organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PARDF» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe.

La République fédérale d’Allemagne, la République italienne et la Roumanie sont destinataires de la présente décision.