2011/259/UE: Décision de la Commission du 27 avril 2011 relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2011) 2754] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011D0259
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2011-04-27
In force since: 2011-04-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/259/oj

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Article premier

La Tunisie bénéficie de la reconnaissance en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer aux fins de la reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par ce pays.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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