2011/281/UE: Décision de la Commission du 16 mai 2011 modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision
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Article premier
Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision. Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques. Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.
Article 2
Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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