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Seqlense EUR-Lex

2011/281/UE: Décision de la Commission du 16 mai 2011 modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision

CELEX
32011D0281
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-16
In force since
2011-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision. Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques. Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.

Article 2

Les annexes I et II de la décision 2009/146/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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