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Seqlense EUR-Lex

2011/287/UE: Décision du Conseil du 13 mai 2011 établissant la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’accession de la République du Vanuatu à l’Organisation mondiale du commerce

CELEX
32011D0287
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-13
In force since
2011-05-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’OMC sur l’adhésion de la République du Vanuatu à l’OMC est l’approbation de l’adhésion.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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