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2011/313/UE: Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2010 , 1 er mars 2010 , 1 er avril 2010 , 1 er mai 2010 et 1 er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

CELEX
32011D0313
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-26
In force since
2011-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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