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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 7 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants irlandais, français et néerlandais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

CELEX
32011D0317(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2011-03-07
In force since
2011-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Irlande, la France et les Pays-Bas, pour la période se terminant le 19 octobre 2015: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS PaysTitulairesSuppléantsIrlandeMme Anne McMANUSM. Tim RYANPays-BasMme A.A.J. VRIJM. A.G. BLOEMHEUVEL II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS PaysTitulairesSuppléantsIrlandeM. Stellan HARMANSSONM. Eamonn DEVOYPays-BasM. G. VELDHUISMme H. DE GEUS III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS PaysTitulairesSuppléantsIrlandeMme Claire JONESMme Jean WINTERSFranceMme Émilie MARTINEZMme Marie-Christine FAUCHOISPays-BasMme L.M. VAN EMBDEN ANDRESM. R. BLAAKMAN

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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