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2011/320/UE: Décision de la Commission du 27 mai 2011 autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3586]

CELEX
32011D0320
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-27
In force since
2011-05-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le picolinate de chrome comme source de chrome, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009 et du règlement (CE) no 1925/2006.

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «picolinate de chrome» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Nutrition 21, Inc., 4 Manhattanville Road, Purchase, New York 10577, ÉTATS-UNIS, est destinataire de la présente décision.

Relations

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