2011/329/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3731] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Le dicloran n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Article 2
La décision 2008/744/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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