2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
M. Carl TORNELL est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions