2011/362/Euratom: Décision du Conseil du 17 juin 2011 relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)

1 Le statut d’entreprise commune au sens du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, accordé à la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG), est reconduit pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2010.

2 L’objet de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire située à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne, jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.

Les États membres et la HKG sont destinataires de la présente décision.