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Seqlense EUR-Lex

2011/369/UE: Décision du Conseil du 9 juin 2011 modifiant le réseau de consultation Schengen (cahier des charges)

CELEX
32011D0369
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-06-09
In force since
2011-07-10
Status
In force
ELI
http://data.europa.eu/eli/dec/2011/369/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les parties 1, 2 et 3 du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) sont modifiées comme indiqué aux annexes I, II et III.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2011. Elle est applicable à partir du 10 juillet 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Relations

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