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Seqlense EUR-Lex

2011/396/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2011) 4595] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32011D0396
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-04
In force since
2011-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le laboratoire suivant est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE: Département du laboratoire, service de quarantaine animale Ministère de l’agriculture, des forêts et de la pêche 11-1, Haramachi, Isogo-ku Yokohama Kanagawa 235-0008 JAPON

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er août 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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