2011/401/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 4774]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Italie en 2009 est fixée à 414583,35 EUR.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions