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2011/406/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 portant modification du manuel Sirene [notifiée sous le numéro C(2011) 4574]

CELEX
32011D0406
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-01
In force since
2011-07-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le manuel Sirene est remplacé par la version figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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