2011/446/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de quinze États membres (Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 4918]

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2011 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

La République de Bulgarie, la République fédérale d'Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.