Décision n ° 448/2011/UE du Conseil du 19 juillet 2011 modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer
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Article premier
L’annexe de la décision 2004/162/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er février 2012.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.
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