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Seqlense EUR-Lex

2011/462/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2011 concernant le rejet de deux demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) n ° 510/2006 du Conseil [Eilenburger Sachsenquelle (AOP)], [Eilenburger Sanusquelle (AOP)] [notifiée sous le numéro C(2011) 5251]

CELEX
32011D0462
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-07-25
In force since
2011-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les demandes d’enregistrement des dénominations figurant à l’annexe de la présente décision sont rejetées.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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