2011/497/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2011 autorisant la mise sur le marché de l’extrait de haricot noir (de soja) fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 5645]

L’extrait de haricot noir (de soja) fermenté spécifié dans l’annexe peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) no 1925/2006, à concurrence d’une dose journalière maximale de 4,5 g.

L’extrait de haricot noir (de soja) fermenté autorisé par la présente décision est dénommé «extrait de haricot noir (de soja) fermenté» ou «extrait de soja fermenté» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

La société CBC Co. Ltd, 2-15-13, Tsukima, Chuo-ku, Tokyo 104-0052, JAPON, est destinataire de la présente décision.