2011/501/UE: Décision de la Commission du 23 février 2011 concernant l’aide d’État C 58/06 (ex NN 98/05) accordée par l’Allemagne aux entreprises Bahnen der Stadt Monheim (BSM) et Rheinische Bahngesellschaft (RBG) réunies au sein du Verkehrsverbund Rhein-Ruhr [notifiée sous le numéro C(2011) 632] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les aides d’État que l’Allemagne a octroyées au cours des années 2006 à 2009 à la Rheinbahn AG et à la Bahnen der Stadt Monheim sur la base des lignes directrices relatives au financement du transport public de voyageurs dans le Verkehrsbund Rhein-Ruhr sont compatibles avec le marché intérieur, conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1370/2007 et à l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.