2011/511/UE: Décision de la Commission du 17 août 2011 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 5777] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

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